Dictionnaire de l’Habitat

Ce terme, dans son latin original, dérive du verbe “habita”, 3ème singulier présent indicatif de “habitāre”, fréquentatif de habēre, qui signifie avoir, ou conserver. L’habitat est l’environnement naturel de tout organisme, l’endroit qui est naturel pour la vie et la croissance durable d’un organisme et un endroit où un être vivant vit et peut trouver nourriture, abri, protection et accouplement pour sa reproduction. Il s’agit aussi de l’endroit où l’on trouve normalement une personne ou une chose.

Dans le contexte du développement, de la planification et de la gouvernance, le Programme de Habitat II définit l’habitat comme ” une approche régionale et intersectorielle des établissements humains [qui] met l’accent sur les liens entre les zones rurales et urbaines et traite les villages et les villes comme deux points d’un ensemble d’établissements humains dans un écosystème commun ” (paragraphe 104).

Il s’agit du terme opérationnel le plus général et donc le plus inclusif, englobant l’ensemble des droits de l’homme dans tout type d’établissement humain, de contexte social ou d’espace vital. Ses composantes comprennent l’interaction entre l’environnement naturel, les ressources vitales telles que la terre, l’eau et la nourriture pour la subsistance humaine, ainsi que l’environnement bâti à toute échelle. Les valeurs par excellence du concept d’habitat des Droits de l’Homme sont à la fois biologiques et sociales, matérielles et éthiques. La protection et la préservation des valeurs environnementales et des mesures visant à soutenir la justice sociale sont des principes de fonctionnement fondamentaux pour un habitat respectueux des droits de l’homme, que ce soit dans une forêt, une zone de pâture, un établissement informel ou une mégalopole.

Le caractère inclusif et polyvalent de ce concept général le distingue comme étant d’application générale et dépourvu de toute discrimination fondée sur la géographie, la décence, le travail ou les moyens de subsistance, ou en tout point du continuum rural-urbain. Ainsi, le concept d’habitat des droits de l’homme et son application englobe également d’autres approches à des types plus spécifiques de communautés.

Un slogan et une demande des mouvements sociaux urbains d’orienter les politiques vers une plus grande équité et inclusion, comme alternative aux politiques et pratiques de planification actuelles qui conduisent à la ségrégation, à la privatisation et à la distribution inégale des biens et services publics. Le sociologue français Henri Lefebvre est généralement crédité d’avoir développé la notion de “droit à la ville” dans son livre Le droit à la ville (Paris : Anthropos, 1968).

Aujourd’hui, l’argument du “droit à la ville” est fondé sur un ensemble de droits de l’homme existants, en plus des revendications spécifiques au droit d’accès à la terre, à l’eau, à l’assainissement, aux transports et à l’espace public, ainsi que sur le concept de “fonction sociale” de la terre, du logement et des infrastructures et biens et services publics connexes. Le “droit à la ville” est élaboré dans le projet de “Charte pour le droit à la ville”, élaboré à partir des mouvements sociaux urbains d’Amérique latine et diffusé par le Forum Social Mondial.

L’acte ou la procédure d’expulsion; ou le statut d’être expulsé; la récupération de terres, de quartiers, etc., de la possession d’une autre personne dans le cadre d’une procédure judiciaire régulière; la dépossession par titre suprême ou la revendication de ce titre; l’éviction. Déplacement d’un locataire d’un bien locatif par un agent d’application de la loi à la suite d’une poursuite fructueuse intentée par le propriétaire, également connue sous le nom de “retention injustifiée”.

Défini en droit international comme ” le déplacement permanent ou temporaire, contre la volonté des personnes, des familles et/ou des communautés, des foyers et/ou des terres qu’ils occupent, sans qu’une protection juridique ou autre appropriée leur soit assurée et sans qu’ils aient accès aux formes appropriées de protection “.

En théorie, une fonction sociale est “la contribution que tout phénomène apporte à un système plus large dont il fait partie” (Thomas Ford Hoult, Dictionary of Modern Sociology). Dans la pratique, la fonction sociale d’une chose est son utilisation ou son application au profit de la société en général, en particulier en donnant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, la fonction sociale d’un patrimoine, d’un bien, d’une ressource ou d’un service est remplie lorsqu’elle est appliquée pour satisfaire un besoin social général ou un besoin insatisfait d’un segment de la société. Quel que soit le mode d’occupation, les propriétaires du logement ou du terrain ont une obligation sociale correspondante de les utiliser et/ou d’en disposer.

Le droit international coutumier, y compris le droit relatif aux droits de l’homme, garantit le “droit de chacun de posséder des biens, individuellement ou en association avec d’autres” et que “nul ne peut être arbitrairement privé de ses biens” (DUDH, article 17). Cependant, il n’existe pas de type ou de définition universelle des droits de propriété, alors que les droits de propriété découlent des contextes de la culture et de la communauté. Un droit de propriété est l’autorité et le droit de déterminer comment une ressource est utilisée, quelle que soit la partie qui a ce droit. Cependant, un droit de propriété, même un droit de propriété privée, n’est pas absolu. L’une des limites d’un droit de propriété est la fonction sociale inhérente à ce bien, sous réserve des normes et standards que la société détermine.

Tous les processus non marchands menés à bien dans le cadre de l’initiative, de la gestion et du contrôle des habitants qui créent et/ou améliorent des espaces de vie adéquats, des logements et d’autres éléments du développement physique et social, de préférence sans et souvent malgré les obstacles posés par l’État ou toute autre structure ou autorité formelle.