Organisé par : Habitat International Coalition (HIC) — Réseau pour les droits au logement et à la terre
Modération : Grace Chikumo Mtonga
Intervenant-e-s : Leilani Farha (The Shift), Camila Cocina (IIED), Samuel Okechukwu (SDI/Know Your City TV, Nigeria), Lajana Manandhar (Lumanti/ACHR, Népal), Cesare Ottolini (IAI, vidéo), Rodrigo Iacovini (Institut Polis, Brésil), Joseph Schechla (HIC-HLRN)
Les expulsions forcées affectent actuellement 123 millions de personnes déplacées de force, dont 73 % se trouvent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire (ONU-Habitat). Les États ont des obligations juridiques claires pour les prévenir et y remédier. Pourtant, malgré des décennies de plaidoyer et un cadre international des droits humains bien établi, la prévention et la réparation ont effectivement disparu de l’agenda mondial. Les voix des personnes les plus touchées restent largement absentes des espaces où se prennent les décisions, et la responsabilisation pour de graves violations des droits humains demeure l’exception plutôt que la règle. Le 20 mai 2026, lors du 13e Forum urbain mondial à Bakou, HIC et son Réseau pour les droits au logement et à la terre ont organisé cette session pour raviver les engagements et obligations des États au titre de l’agenda mondial du développement et des obligations conventionnelles visant à prévenir et à remédier aux expulsions forcées. L’événement a réuni des responsables communautaires de base, des chercheuses et chercheurs, des expert-e-s juridiques et des réseaux de la société civile de différentes régions, afin de rappeler les normes juridiques, de partager des expériences de terrain et de co-créer des recommandations concrètes.
1. Contexte et objectifs
La session s’est concentrée sur les expulsions forcées à travers quatre aspects spécifiques :
Rappeler les définitions juridiques et les normes cumulatives en matière de droits humains
Comprendre les facteurs à l’origine des expulsions forcées
Analyser les actions civiques pour prévenir, résister et remédier aux expulsions forcées
Co-créer des recommandations politiques et des prochaines étapes concrètes
L’engagement des États à prévenir et à remédier aux expulsions forcées est codifié dans les traités internationaux relatifs aux droits humains, et le même engagement se reflète dans le Nouvel Agenda urbain (paragraphes 31, 107, 111). En ratifiant ces traités, les États sont tenus de respecter, de protéger et de réaliser les droits au logement, et de veiller à ce que les tiers respectent également ces normes. La session visait à les tenir responsables de ces engagements.
2. Les échanges : contributions et témoignages clés
Grace Chikumo a ouvert la session en posant clairement le problème :
« Les expulsions forcées ne sont pas un accident de l’urbanisation rapide ou des crises climatiques ; ce sont des violations structurelles des droits humains internationaux. Trop souvent, la pratique mondiale traite le logement comme quelque chose de transactionnel — un actif financier plutôt qu’un droit humain. »
2.1. Initiatives mondiales et pistes pour élever la question des expulsions à l’agenda
Leilani Farha
The Shift
Leilani Farha, Directrice de The Shift, ancienne Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable — 📄 Présentation disponible ici
Leilani Farha a présenté une courte vidéo de 8 minutes sur le cadre juridique des expulsions forcées, structurée autour de trois définitions clés et de sept critères.
Trois termes — trois réalités distinctes :
Déplacement : le concept le plus large. Volontaire ou involontaire. Pas intrinsèquement illégal, mais il peut absolument l’être.
Expulsion : un acte juridique de délogement. Peut être licite ou illicite. Illicite si elle entraîne une situation de sans-abrisme.
Expulsion forcée : toujours illégale. Une violation flagrante des droits humains. Strictement interdite par l’Observation générale n° 7 du CESCR.
« Le délogement permanent ou temporaire, contre leur volonté, de personnes, de familles et/ou de communautés de leurs foyers et/ou des terres qu’elles occupent, sans qu’aient été mises en place des formes appropriées de protection juridique ou autre ni qu’elles y aient eu accès. » — Observation générale n° 7 du CESCR (1997)
Les sept critères d’une expulsion licite :
Consultation réelle : Pas une simple notification, mais un dialogue. La communauté concernée doit avoir une véritable possibilité d’influer sur le résultat avant toute décision, pas après. À Bakou : les résident-e-s ont reçu un prix fixé par le gouvernement et ont été sommé-e-s de l’accepter ou de partir.
Préavis suffisant : Un délai suffisant pour contester, pas seulement pour faire ses bagages.
Toutes les alternatives d’abord : L’expulsion est le dernier recours, pas le premier outil. À Bakou et à Newark : ces questions n’ont jamais été posées. En droit international, elles étaient pourtant obligatoires.
Accès à la justice : Tout au long de la procédure, pas seulement lorsque l’expulsion est imminente. Une audience judiciaire la veille des bulldozers n’est pas un accès à la justice.
Fonctionnaires identifiables : Des agent-e-s de l’État doivent être présent-e-s et identifiables lors de toute expulsion.
Si relogement — il doit être réel : Surface similaire, coût similaire, à proximité du domicile et des moyens de subsistance. À Bakou : l’indemnisation représentait la moitié de la valeur marchande.
Le plancher absolu : Personne ne devrait jamais se retrouver sans abri à cause d’une expulsion. Ce n’est pas une aspiration politique. C’est une obligation juridique.
« La question n’est jamais seulement : « Y avait-il une loi ? » La question est : « La loi était-elle suffisante ? » »
Dr. Camila Cocina
IIED
Chercheuse principale, Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) — 📄 Présentation disponible ici
Camila Cocina a identifié trois défaillances structurelles à l’origine des expulsions forcées :
Une défaillance des mécanismes de protection contre les forces du marché : Une recherche portant sur les déplacements dans les quartiers informels entre 2003 et 2022 dans 60 villes échantillons a révélé que 41 % des terres ont été reconverties à des fins d’immobilier privé et que 35 % sont restées inutilisées (van Oostrum, 2025). Les expulsions sont fréquemment motivées non par un véritable besoin de développement, mais par la spéculation foncière.
Une défaillance des réponses climatiques et de la prévention des risques : Les catastrophes liées au climat sont de plus en plus utilisées comme justification des expulsions, sans protection adéquate, ni alternatives ni réparations pour les communautés concernées.
Une défaillance de la société à dépasser l’exclusion et la discrimination : Les expulsions forcées touchent de manière disproportionnée les communautés déjà confrontées à une exclusion systémique fondée sur la race, le genre, l’appartenance ethnique, la classe sociale et le statut foncier.
2.2. Actions civiques pour prévenir et remédier aux expulsions forcées
Samuel Okechukwu a présenté le cas de Makoko, l’un des établissements informels les plus connus d’Afrique, situé le long du front d’eau de Lagos — « des espaces vibrants de culture, de résilience, de moyens de subsistance et de liens humains. »
Les expulsions :
Deux jours avant le dernier Noël, l’État de Lagos a lancé sa première phase d’expulsions. Au 9 janvier 2026, les démolitions avaient dépassé de plus de 100 mètres la limite initiale de 30 mètres annoncée. « Les expulsions forcées ne concernent pas seulement les bâtiments. Elles affectent les moyens de subsistance, l’éducation, la santé mentale, la sécurité des femmes et des enfants, et les systèmes de soutien communautaire. »
Résistance :
Une flottille de protestation a mobilisé des jeunes en bateau sur tout le front d’eau pour revendiquer le droit au logement et la reconnaissance de leurs droits, en utilisant les réseaux sociaux pour amplifier leurs voix. « La protestation a transformé l’eau elle-même en espace de résistance et de parole collective. »
La narration communautaire comme plaidoyer :
« La photographie et le film communautaires permettent de documenter les injustices, d’humaniser les résident-e-s concerné-e-s, de préserver l’histoire de la communauté, d’influencer les débats politiques et de relier les luttes locales aux audiences mondiales. »
« Au fur et à mesure que les villes continuent de croître, la question demeure : qui a le droit d’appartenir à la ville de demain ? »
Meline Mailyan, du Centre pour la vérité et la justice, a présenté les impacts du cas du Haut-Karabakh, où les forces azerbaïdjanaises ont déplacé de force plus de 100 000 Arménien-ne-s autochtones en septembre 2023.
« Ils et elles ne sont pas parti-e-s volontairement. Ils et elles ont fui après des mois de blocus, de famine et d’assaut militaire. En quelques jours seulement, une ancienne patrie arménienne a été vidée de toute sa population. »
Ce qui a été laissé derrière : 12 villes et 241 villages, plus de 25 000 appartements et maisons, 232 écoles, 385 églises et monastères, et des infrastructures estimées à environ 100 milliards de dollars. Revendications formulées :
La restitution des maisons, des terres et des institutions culturelles
L’indemnisation pour les biens détruits et confisqués
La protection du patrimoine culturel et religieux
La reconnaissance de la responsabilité et la garantie de non-répétition
« Le peuple du Haut-Karabakh ne demande pas la charité, il demande la justice. »
Lajana Manandhar
Lumanti / ACHR
Lajana Manandhar a partagé son expérience des expulsions massives en cours à Katmandou, présentant le vécu des communautés confrontées au déplacement et le rôle des organisations de base dans la construction de la résistance et la recherche d’alternatives.
Cesare Ottolini
IAI
Cesare Ottolini, Alliance internationale des habitant-e-s (IAI) — 🎥 Vidéo disponible ici
« Des personnes traitées comme des feuilles mortes, à balayer, alors qu’en réalité les expulsions sont de profondes violations structurelles des normes des Nations Unies en matière de droits humains, ratifiées par les États eux-mêmes, alimentées par un développement urbain illimité, par la guerre et les politiques impérialistes, par la financiarisation du logement et par les non-réponses néolibérales à la crise climatique. »
La Campagne Zéro Expulsion — origines et histoire :
Née en janvier 2004 au Forum social mondial de Mumbai, la campagne a accompli en deux décennies :
La première loi anti-expulsion au Venezuela bolivarien, toujours en vigueur
La campagne Viva Nairobi — ayant bloqué l’expulsion de plus de 300 000 personnes et annulé 50 millions d’euros de dette envers l’Italie
Des moratoires sur les expulsions dans le monde entier pendant la COVID-19
Des dizaines d’ordonnances de suspension d’expulsion en France
11 sessions du Tribunal international sur les expulsions sur tous les continents
Le Marathon international Zéro Expulsion — désormais à sa troisième édition
Trois demandes adressées à ONU-Habitat :
Rétablir l’indicateur sur les expulsions supprimé du suivi des ODD 11
Créer un observatoire des expulsions ouvert aux réseaux de résident-e-s
Établir un groupe de travail indépendant multipartite pour prévenir les expulsions
Rodrigo Iacovini a présenté la Campagne locale Zéro Expulsion au Brésil, mettant en lumière le lien entre données, tribunaux et communication stratégique comme outils de prévention et de réparation des expulsions forcées.
2.3. Progresser vers la réparation des expulsions
Joseph Schechla a présenté des outils juridiques et méthodologiques pour la réparation et l’indemnisation des victimes de violations flagrantes des droits humains telles que les expulsions forcées. Il s’est appuyé sur la base de données des violations de HLRN et sur des outils d’évaluation d’impact fondés sur les normes juridiques internationales, notamment la Résolution 60/147 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2006).
« Le délogement permanent ou temporaire, contre leur volonté, de personnes, de familles et/ou de communautés de leurs foyers et/ou des terres qu’elles occupent, sans qu’aient été mises en place des formes appropriées de protection juridique ou autre ni qu’elles y aient eu accès. » — Observation générale n° 7 du CESCR (1997)
L’ampleur du problème — La base de données mondiale des violations de HLRN
Joseph Schechla a présenté la base de données des violations des droits au logement et à la terre de HLRN (VDB). Depuis 2006, la VDB recense 288 589 047 victimes cumulées dans 155 pays. Une recherche sur la Grèce (janvier 2000 – avril 2026) révèle 9 cas documentés touchant 16 266 personnes, faisant apparaître un ciblage systématique des réfugié-e-s et des communautés Roms.
Chronologie des protections juridiques internationales
1945–46 — Tribunaux militaires internationaux (poursuites pour transfert de population)
1948 — Déclaration universelle des droits de l’homme, article 25
2006 — Résolution 60/147 de l’Assemblée générale des Nations Unies
2024 — Avis consultatif de la CIJ sur l’Occupation
Le cadre de réparation et d’indemnisation
Restitution — Retour, réinstallation et réhabilitation
Indemnisation — Pour toutes les pertes et dommages impossibles à réparer
Non-répétition — Garanties structurelles que les violations ne se reproduiront pas
Satisfaction — Telle que les victimes la définissent comme justice rendue
Les outils d’évaluation d’impact des violations de HLRN
L’outil d’évaluation d’impact des expulsions — Appliqué dans des cas au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Afrique. Le tableau de bord mondial compte actuellement 31 cas évalués au total.
Joseph Schechla a également présenté une norme émergente portée par le Réseau mondial des outils fonciers, décrivant l’éventail des régimes légitimes de logement et de tenure foncière que les États devraient protéger en droit, permettant l’application des principes de biens communs/d’intérêt public et de fonction sociale.
2.4. Remue-méninges collectif sur les recommandations concrètes
Grace Chikumo Mtonga et Maria Silvia Emanuelli, HIC
Grace Chikumo a invité les participant-e-s à une session collective visant à synthétiser les priorités communes en demandes concrètes à deux niveaux — national et international/mondial. Maria Silvia Emanuelli de HIC a ouvert le débat avec ses réflexions, suivie de 2 à 3 contributions de participant-e-s.
Thèmes clés issus des contributions de HIC lors de la session :
Continuer à utiliser le concept de domicide, notamment en lien avec les conflits et le génocide
Traiter non seulement les expulsions massives, mais aussi les expulsions invisibles — la dépossession induite par le marché à travers les locations de courte durée et la touristification
Maintenir la financiarisation comme priorité et facteur d’expulsions, avec des mesures fiscales pour l’endiguer
Intégrer ces demandes dans l’agenda mondial post-2030
2.5. Clôture et prochaines étapes — Recommandations proposées
Au niveau national, les participant-e-s ont appelé les États et les acteurs et actrices du secteur privé à continuer de sensibiliser aux expulsions forcées à travers des supports simples et accessibles, et à harmoniser leurs obligations internationales en matière de droits humains avec les politiques et pratiques nationales. Au niveau international, le groupe a identifié la nécessité de mieux coordonner les efforts de la société civile, HIC pouvant jouer un rôle de coordination, notamment à travers une réunion de suivi après le FUM. Les espaces clés à cibler comprennent le processus du Nouvel Agenda urbain et le système des Nations Unies au sens large, avec pour objectif d’aligner les cadres internationaux sur les normes juridiques afin de prévenir et de remédier aux expulsions forcées.
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