Action
concrète
Avec des
locataires victimes de ces bailleurs voyous
RV jeudi
27 avril – 12h sortie du métro Pereire
Des
centaines de locataires sont expulsés de leur logement illégalement chaque
année et des milliers sont l’objet de menaces répétées qui angoissent les
locataires et les poussent dans la rue … Ce fait est sanctionné depuis 2014 à 3
ans de prison et 30 000 € d’amende (article 226-4-2 du code pénal).
Mais
ces “propriétaires voyous” ne sont jamais poursuivis, ni sanctionnés, les
locataires n’osent pas affronter leur bailleur en réintégrant leur logement, et
la police refuse d’agir…
Le
scénario le plus fréquent est le changement de serrure en l’absence du
locataire. Le logement est vidé et les affaires du locataire sont jetées sur le
trottoir par le bailleur ou ses hommes de main, où elles disparaissent.
le locataire réalise que son bailleur s’est fait justice lui-même, qu’il est à
la porte sans même un jugement d’expulsion et surtout sans le concours de la
force publique, il se rend au commissariat où il va avoir le plus grand mal à
porter plainte.
bailleur et laissant le locataire en plein désarroi : plus de logement, plus
d’effets personnels… Lorsque la police accepte d’enregistrer une plainte, le
parquet classe l’affaire sans suite.
Supposons
qu’un locataire rentre par effraction chez son bailleur et lui déménage ses
affaires et ses meubles : il serait immédiatement mis en garde à vue et sans
doute déféré. Les bailleurs voyous font la même chose, mais ils ne sont pas
importunés.
1990, le DAL réintégre régulièrement des locataires expulsés illégalement qui
font appel à l’association.
les expulsions illicites aurait dû faire cesser ces pratiques d’un autre âge et
contraires à l’état de droit. Rien n’a changé : il est nécessaire que le
ministère de la Justice agisse.
Devant
ce déni de justice, le DAL se mobilise pour que le ministère de la Justice
donne des instructions au parquet, et pour qu’enfin justice soit rendue aux
locataires jetés à la rue.
Un
RV avec le ministère de la Justice est prévu place Vendôme demain 10h, suite à
la manifestation du 21 avril.
