Invitation Conférence Habitat Groupé: Aspects juridiques

Le samedi 9 juin partir de 13h30 la Ferme du Chemin Spy


Lorsque lon dcide de se lancer dans laventure de lhabitat group, trs vite survient la question de la constitution juridique. En effet, celle-ci va cimenter juridiquement et de manire opposable les diffrentes parties en prsence.

Il existe plusieurs grandes familles de constitution juridique: lassociation sans but lucratif, la coproprit et la cooprative. Chacune dentre elles a ses avantages et ses inconvnients lis des critres tels que l’investissement de dpart, la lourdeur administrative, l’imposition,…

Quels sont les organes de gestion, de dcision de ces diffrentes formes juridiques? Quelles sont obligations auxquelles sont tenues les habitants? Quels sont les lments de rgulation interne (la charte, le rglement d’ordre intrieur,…)? La transmission des biens aux hritiers est-elle plus facile dans une forme juridique plutt qu’une autre? De manire pratique, comment s’organise la coproprit? …

Ces questions et bien d’autres seront abordes lors de cette confrence. Si vous avez des demandes particulires, n’hsitez pas nous les faire parvenir avant la confrence.


Programme

13h30 Accueil

14h00 Confrence – dbat

Animateur: Monsieur Thierry Vanderlinden(juriste/administrateur dHabitat et Participation)

Intervenants:

Monsieur Debuigne Benot (Charg de missions Habitat et Participation). Prsentation des trois grandes formes juridiques (coproprit, cooprative et A.S.B.L.) ainsi que deux outils : la charte et le rglement dordre intrieur.

Notaire ( dterminer) : prsentation de l’acte de base, son rle, son contenu, ses implications,…

Madame Christine Bluard, habitante la Ferme du Chemin, illustrera le processus de constitution juridique de leur habitat group ainsi que la transcription du juridique dans la vie quotidienne en habitat group de manire trs pragmatique.

16h30: Visite de lhabitat group de la Ferme du Chemin collations.

La suite du programme est propos par les habitants de la Ferme du Chemin. Un grand merci eux !!!

17h00: Dpart pour la visite guide de Grottes de Spy (gratuit).

Informations pratiques: +/- 1 h15 de visite. Prvoir des chaussures anti-drapantes et une lampe de poche. Pas de problmes pour les enfants mais inaccessible aux poussettes. Rservation souhaite pour le 25 mai.

18h30: Soupe pain quiches prix dmocratiques.

20h00: Spectacle Quelque chose aprs le signal de Botrange de Pascale Vander Zipen et Christian Dalimier. Voir affiche du spectacle en pice jointe. (entre 7 euros par personne/ gratuit pour les enfants)

Veuillez complter le coupon-rponse ci-joint:

Je participe :

– la confrence – dbat – visite de lhabitat group …………………………………………………………. x personne(s)
– la visite des Grottes de Spy: ……………………………………………………………………………………………………………….x personne(s)
– repas (soupe – pain – quiches) : ……………………………………………………………………………………………………………..x personne(s)
– au spectacle Quelque chose aprs le signal de Botrange :………………..x personne(s)

A renvoyer pour le vendredi 1er juin au plus tard Habitat et Participation:

soit par email hep@tvcablenet.be,
soit par fax au 010/45.65.64,
soit l’adresse 1, Place des Peintres, bote 4 , 1348 Louvain-La-Neuve,
ou en tlphonant au 010/45.06.04.

Informations pratiques

Venir la Ferme du Chemin

Adresse :
1, rue de Floreffe
5190 Spy

Autoroute E 411, direction Namur :

Sortie 12 Egheze : prendre droite vers Sambreville, puis tjrs tt droit (10-15km). Passer St Denis, un carrefour avec une station Shell, passer sous le pont de lautoroute puis tout de suite droite aprs le premier panneau SPY . Si vous lavez loup, prenez la seconde droite > vous arrivez au mme point.(ne pas rouler trop vite, ces deux routes sont peu visibles)

Nationale 4 partir de Louvain-La-Neuve/Gembloux

Prendre direction Namur, tjrs tt droit, passer Gembloux, puis arriver au carrefour avec la station Shell, tourner droite et suivre les mmes indications que prcdemment.

Autoroute E19 (en venant de Bruxelles) puis E42 direction Lige-Namur

Sortie 13 SPY : prendre droite et au carrefour sous le pont de lautoroute, prendre direction Spy Sambreville Jemeppe sur Sambre.
Ensuite premire ou deuxime droite aprs le panneau SPY.

Remarque : Si vous avez sur votre droite une station Total Fina, vous tes dj trop loin : revenez sur vos pas et prenez la premire gauche. En dehors des heures de pointe, et partir du moment o vous tes sur la E 411, il vous faut compter 35 40 minutes depuis Bruxelles.