Règlement approuvé par l’ Assemblée Générale de HIC, lors de sa réunion du 11 février 2008 à Barcelone

Le présent règlement fournit les critères de procédure visant à garantir la plus grande participation possible aux élections du Président de la Coalition et des représentants des structures de H.I.C., tout en préservant les processus démocratiques, l’autonomie des ces structures, ainsi que l’intégrité du cadre institutionnel de l’Association et son fonctionnement sans entraves.

La Constitution de H.I.C. définit trois processus électoraux:

•      L’Assemblée Générale élit le Président de H.I.C. parmi les adhérents de l’Association.

•      Les adhérents localisés par région élisent leurs représentants au moyen de processus démocratiques établis régionalement.

•      Les adhérents affiliés aux comités élisent leurs représentants à l’intérieur de leur structure. ainsi que de deux processus de désignation :

1.      Les membres du Conseil nomment les représentants des mouvements•sociaux, afin d’en accroître la représentation.

2.      Les membres du Conseil nomment des membres associés, pour compléter les compétences, les connaissances et les centres d’intérêt des membres siégeant.

Il est décidé que:

1.Toutes les régions et commissions thématiques approuvées (structures de H.I.C.) sont censées respecter ces procédures fondamentales, mais doivent soumettre leurs propositions détaillées pour l’élection démocratique de leur(s) représentant(s) à l’examen et à l’approbation du Comité Exécutif en vigueur, conformément à la Constitution de H.I.C. et à ce règlement, suivant les délais établis dans le présent règlement.

1ère partie: Définitions

2. Dans ce règlement, les termes “membre du Conseil,” et “représentant au Conseil”, “représentante au conseil” sont synonymes. Dans un soucis linguistique de respect de l’égalité entre les sexes, il sera fait référence à “représentante(s) et représentant(s), suppléante(s) et suppléant(s), candidate(s) et candidat(s), coordonnatrice(s) et coordonnateur(s), Présidente(s) et Président(s)” sans discrimination.

3. Dans ce règlement, le terme “représentant au Conseil” se réfère à la personne siégeant au Conseil de H.I.C., disposant du droit de vote en tant que représentant de la structure de H.I.C. qui l’a élu.

4. Dans ce règlement, les termes “Coalition Internationale de l’Habitat,” “H.I.C.”, “la Coalition” et “l’Association” sont synonymes.

5. “Structure de H.I.C.” se réfère à n’importe laquelle des divisions régionales ou des commissions thématiques, y compris le Conseil, indépendamment du fait qu’elles portent le nom de “commissions” ou soient légalement appelées autrement.

6. Dans ce règlement, le terme “année” se rapporte à douze (12) mois solaires, à partir de la date de l’élection.

7. La restriction du terme de deux mandats consécutifs signifie qu’aucun membre du Conseil ne peut servir plus de huit (8) ans consécutifs en tant que titulaire ou suppléant, indépendamment de la structure de HIC qu’il représente.

8. Un membre du Conseil ou son suppléant ne pourra, en aucun cas, assumer plus d’une fonction auprès du Conseil.

9. Pour assurer la continuité au Conseil, le Secrétariat Général, les différentes structures et le Conseil coordonneront progressivement les processus électoraux tous les deux ans, afin que qu’environ la moitié des membres du Conseil soient élus tous les deux ans.

10.  Dans ce règlement, le terme ” à jour” se réfère au statut d’un adhérent ou d’un ami de H.I.C. qui (1) respecte la Constitution de HIC (1997) ainsi que le document ” Context and Background, Philosophy, Principles and Objectives ” (1997) et (2) a payé ses cotisations annuelles d’adhésion pour l’année au Secrétariat Général de H.I.C. ou à une structure autorisée.

11. Les termes “cotisation annuelle d’adhésion” ou “cotisation d’adhésion” ou “cotisation” sont synonymes et correspondent au paiement des cotisations tel que le spécifie la Constitution de H.I.C. et qu’il est définit par le Conseil. Le paiement d’une cotisation d’adhésion couvre une période de douze (12) mois solaires, à partir de la date de règlement au Secrétariat de H.I.C. ou à d’autre structure régionale désignée.

12. Dans ce règlement, le terme “Assemblée Générale” renvoie à tous les adhérents de la Coalition à jour, assistants aux réunions de l’Assemblée Générale et admis à participer aux élections, conformément à la Constitution de H.I.C. et à ce règlement

2ème partie: Droit de vote, conditions d’éligibilité et nominations

13. Les adhérents de H.I.C. ayant réglé leur cotisation d’adhésion sont en droit de voter pour les élections du Président et les décisions à prendre lors des réunions de l’Assemblée Générale.

14. Les structures de H.I.C. peuvent présenter au Comité Exécutif, pour leur approbation, des critères pour la validation du droit de vote lors des élections régionales ou thématiques, en coordination avec le Secrétariat Général et doivent en informer le Conseil.

15. Les organisations affiliées délégueront leur droit de vote à un représentant, qui sera désigné au moment de l’actualisation de leur information institutionnelle et du paiement des cotisations annuelles à H.I.C. Seuls les Représentants désignés disposant du droit de vote seront autorisés à voter, à être élus et à participer à la prise de décisions en réunion de l’Assemblée. Si le représentant disposant du vote n’a pas un poste de direction ou d’exécution au sein de l’organisation adhérant à la Coalition, il doit présenter une procuration écrite autorisant son vote.

Conditions d’Eligibilité pour les Représentants au Conseil

16. Les candidats au Conseil de H.I.C. doivent représenter des organisations adhérentes de H.I.C. Ils sont élus en fonction de leur bonne volonté et de leurs capacités personnelles à assumer la charge des tâches exigées et à représenter une base sociale dans leur structure respective.

17. Les candidats au poste de membre du Conseil doivent être représentants d’organisations adhérentes à la Coalition, ayant été à jour pendant au moins un an au moment de leur nomination.

18. Aucun employé du Secrétariat de H.I.C. ne peut ni se présenter en tant que candidat au poste de membre du Conseil ni y siéger. Dans l’éventualité qu’un membre de l’équipe du Secrétariat souhaite siéger au Conseil, il devra alors démissionner de son poste au Secrétariat et ne plus remplir d’autre fonction au sein du Secrétariat jusqu’au terme du mandat au Conseil qu’il assume.

19. Les candidats aux élections -quelles qu’elles soient- devront être nommés par au moins une organisation adhérente de la Coalition -différente de celle à laquelle ils sont affiliés. Les candidats au siège du Conseil doivent avoir été à jour au moins un an avant leur nomination et appartenir à une organisation active, affiliée depuis au moins un an à la région correspondante ou à la commission thématique concernée par les élections.

Conditions d’éligibilité du Président de H.I.C.

20. Les candidats au poste de Président de H.I.C. doivent être des représentants d’organisations affiliées à la Coalition à jour depuis au moins trois (3) ans au moment de leurs candidatures.

21. Les candidats au poste de Président de H.I.C. seront nommés par au moins cinq (5) adhérents à jour depuis au moins un an au moment de leurs nominations, sans distinction de leur appartenance régionale.

Conditions d’éligibilité des représentants des mouvements sociaux et des membres associés au Conseil

22. Au moins un des représentants des mouvements sociaux au Conseil doit être adhérent à la Coalition au moment de sa nomination. Les représentants des mouvements sociaux et les membres associés au Conseil doivent être nommés par une structure de H.I.C. ou par un adhérent à jour depuis au moins un an au moment de la nomination.

23. Un membre associé peut être nommé par le Conseil afin d’enrichir l’expérience, les connaissances et les domaines d’intérêt au sein dudit Conseil (art. 9.6 de la Constitution).

Nominations

24. Afin de confirmer les conditions d’éligibilité de tous les candidats, la personne désignée et son organisation doivent confirmer par écrit leur acceptation de la désignation du candidat.

25. Pour la réalisation de la campagne électorale, deux (2) documents sont requis: de la part de l’organisation du candidat, une note indiquant son nom et ses activités générales ; de la part du candidat une courte biographie ou un CV ainsi qu’une lettre de motivation.

3ème partie: Processus électoral pour les représentants des Structures de HIC

26. Les coordonnateurs des structures régionales et thématiques sont chargés d’assurer la marche des élections en informant les adhérents affiliés du processus électoral en cours et en appelant des volontaires pour constituer le Comité électoral, six mois avant la fin du mandat du représentant sortant. Dans l’éventualité qu’une structure ne prenne pas les mesures nécessaires ou ne convoque pas à l’élection dans sa région ou sa commission, le Secrétariat Général coordonnera la marche du processus électoral quatre mois avant la fin du mandat du représentant sortant. Néanmoins, cette mesure n’est pas souhaitable et ne devra être adoptée qu’en dernier ressort, puisque le Secrétariat ne doit pas supplanter les rôles et les responsabilités autonomes des structures régionales ou thématique d’adhérents. Le Secrétariat Général doit informer le Conseil de la situation et des procédures et conformer un Comité électoral approprié, conformément au règlement présent.

27. Un Comité électoral, la structure de HIC et le Secrétariat doivent mettre en place des procédures électorales conformément à la Constitution de HIC et au règlement présent.

28. Un Comité électoral doit être composé d’au moins trois (3) représentants, des deux sexes et provenant de différents contextes géographiques, appartenant aux régions et aux comités thématiques respectifs Les membres du Comité électoral seront responsables de déterminer la répartition des tâches et chargés de nommer un coordonnateur du processus global.

29. Les structures de HIC et/ou le Comité électoral devront présenter le planning électoral au Comité Exécutif en vigueur afin de certifier sa conformité avec la Constitution de HIC et le règlement présent.

30. Les membres du Comité électoral ne peuvent pas proposer de candidats, ni disputer l’élection qu’ils mènent. Mais ils ont le droit de vote s’ils remplissent les conditions des articles 13 et 14

31. Les membres du Comité électoral remplissent leur tâche bénévolement. En aucun cas, un membre du Comité électoral n’acceptera ou ne recevra de rémunération ou de rétribution pour ses services.

32. La Structure de H.I.C. qui coordonne l’élection qui la concerne assume la responsabilité de l’élaboration du budget et de l’obtention de toute ressource nécessaire. Le Secrétariat Général cherchera et obtiendra les ressources nécessaires pour mener l’élection du Président de HIC

33. Le Comité électoral devra établir un calendrier du processus électoral, et fixer une date limite pour la réception des votes.

34. En coordination avec le responsable de la structure concernée et le Secrétariat Général, le Comité électoral doit identifier et établir la liste des organisations adhérentes disposant du droit de vote ainsi que de leurs représentants.

35. Le Comité électoral s’assurera que les appels à candidature, les communications avec l’électorat et les votes soient effectués par des moyens fiables. Si des adhérents disposant du droit de vote n’ont pas accès à un Email et/ou Internet, le Comité électoral se chargera de leur faire parvenir les communications par courrier, par téléphone et organisera des réunions, si possible, en respectant le calendrier du processus électoral, sans préjudice du droit de vote.

36. L’élection des représentants régionaux et des structures thématiques au Conseil s’effectuera par fax, correspondance postale et/ou électronique, afin de garantir la plus complète participation possible des électeurs.

37. L’appel au vote devra inclure le nom des candidats, le nom des organisations auxquelles ils sont affiliés, les noms des adhérents qui les ont nommés et une courte biographie du candidat. Le Comité électoral fera parvenir à l’électorat les instructions concernant la procédure de vote au moins trois (3) mois avant la date de fin de mandat du représentant sortant.

38. Chaque organisation adhérente de H.I.C. a droit à un (1) vote. Le Comité électoral respectera également le droit de tous les adhérents au vote confidentiel et ne révélera jamais le contenu du registre des votes émis. Néanmoins, si les adhérents de H.I.C. émettent une objection aux résultats d’une élection conformément à la 7ème partie de ce règlement, le groupe de médiation aura accès au registre de votes.

39. Les électeurs doivent envoyer leur vote huit (8) semaines avant le terme du représentant sortant. Le Comité électoral comptera les votes à la date spécifiée et annoncera les résultats aussitôt que possible après avoir soigneusement fait le compte des votes. Le Comité électoral gardera une copie du registre des votes pour les réviser ou les recompter si des adhérents font appel, tel qu’il est stipulé au paragraphe 55.

4ème partie: Elections présidentielles

40. Le Secrétariat de H.I.C. assume la responsabilité d’assurer  la conduite de l’élection pour le Président de la Coalition en convoquant des volontaires parmi les organisations adhérentes, lesquelles désigneront chacune un représentant parmi les régions respectives ou les comités thématiques, afin de constituer le Comité électoral Présidentiel.

41. Le Comité électoral Présidentiel mènera l’élection présidentielle conformément aux articles 13, 20, 21, 24, 25 et 27 à 39 de ce règlement ainsi qu’à l’article 9 de la Constitution de HIC

5ème partie: Représentants des mouvements sociaux et membres associés

42. Le Conseil est autorisé à accroître la représentation de mouvements sociaux en invitant des représentants additionnels à siéger au Conseil; ceci après avoir réalisé une soigneuse évaluation des compétences, connaissances et domaines d’intérêts requis, ainsi qu’une recherche exhaustive d’invités qui représenteraient des apports constructifs au Conseil et enrichiraient la Coalition et ses adhérents.

43. L’invitation de représentant des mouvements sociaux et la nomination d’un membre associé au Conseil doivent être soumises à l’approbation de deux tiers des voix du Conseil siégeant.

44. Les candidats au poste de représentant des mouvements sociaux ou à celui de membre associé au Conseil doivent formuler leur acceptation par écrit avant le début du processus de désignation.

45. La constitution de H.I.C. autorise le Conseil à inviter un membre associé, sans l’exiger.

46. Le mandat des représentants des mouvements sociaux et des membres associés au Conseil n’excèdera pas deux (2) ans. Il est renouvelable une fois et sera soumis aux mêmes conditions en terme de droits et devoirs que les autres membres du Conseil.

6ème partie : Vacance de siège au Conseil

47. Le siège du Conseil sera mis à disposition dans les cas suivants:

• a.      Par la démission par écrit du membre du Conseil au Secrétariat, en exposant ses raisons.
• b.      Par le décès ou l’incapacité juridique du membre du Conseil.
• c.      Par la désaffiliation du membre du Conseil à son organisation adhérente à jour.
• d.      Par une violation vérifiable de la Constitution de H.I.C. ou du présent règlement ainsi que par non-respect des objectifs de H.I.C.. (Le Conseil pourrait élaborer et adopter un code d’éthique définissant les critères de juste comportement, dont la violation pourrait être cause de démission d’un adhérent ou d’un membre du Conseil) Une pétition signée par deux tiers (2/3) des membres -non affectés par la situation- siégeant au Conseil, au moins quatre (4) semaines avant la réunion suivante -qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire- peut solliciter la démission de ses fonctions. La notification de la pétition de démission doit être remise au membre du Conseil en cause, au moins quatre (4) semaines avant une réunion du Conseil dûment constituée. La personne en cause disposera de l’opportunité d’être entendue lors de la réunion, préalablement à n’importe quel vote le concernant. Le Conseil peut alors voter par deux tiers (2/3) des voix des membres du Conseil non affectés pour démettre le membre du Conseil en cause. La personne ainsi démise de ses fonctions peut faire appel à l’Assemblée Générale qui se réunira après la décision du Conseil le concernant, dans un délai de deux mois à compter de la démission.

48. Si un siège est vacant dans les conditions établies par l’article 47 de ce règlement, le suppléant de la personne démise du Conseil siègera en tant que titulaire principal représentant cette structure jusqu’à la fin du terme du mandat courant. La structure de H.I.C., en accord avec les organisations appartenant à la région concernée ou affiliée à la structure thématique respective, nommera un nouveau suppléant au Conseil pour assumer le mandat jusqu’à son terme, en donnant la préférence aux personnes nominées lors de l’élection précédente.

49. Dans le cas où le terme du siège à pourvoir serait de trois (3) ans ou plus, un nouveau suppléant sera élu conformément aux articles 27 à 39 de ce règlement.

50.  Au cas où ni le poste de titulaire ni celui de suppléant au Conseil ne serait pourvu dans un délai d’un (1) an, conformément aux articles 27 à 39 de ce règlement, le Conseil prendra la décision de nommer un nouveau représentant au Conseil parmi les membres affiliés à la structure correspondante, en prenant en considération les recommandations des membres siégeant au Conseil dépendants également de la région correspondante ou inscrits au sein du comité thématique concerné, et en respect absolu des critères énoncés dans les articles 13 à 19 de ce règlement.

51. Dans le cas de la vacance de la Présidence conformément à l’une des conditions de l’article 47 de ce règlement, le Secrétariat de H.I.C. lancera la campagne d’appel à candidature et entamera le processus électoral aussitôt que possible conformément à l’article 9 de la Constitution de H.I.C. ainsi qu’aux procédures exposées dans le présent règlement, dans l’éventualité où la durée du siège à pourvoir est d’au moins deux ans. Si la période du siège à pourvoir est inférieure à deux ans, le Conseil exercera ses facultés pour nommer un remplaçant parmi ses membres pour remplir la vacance.

7ème partie: Résultats, validation des élections et groupe de médiation

52. Le nouveau membre du Conseil titulaire est le candidat qui a reçu le plus grand nombre de voix. Le suppléant est la personne du sexe opposé qui a reçu le plus de voix après le titulaire. Pour des régions de

H.I.C. qui réunissent plus de 100 adhérents, il y aura un représentant de chaque sexe.

53.      Le Comité électoral responsable certifiera la validité de l’élection, garantissant et authentifiant la participation d’un quorum d’au moins dix pour cent (10%) des votants dans la structure correspondante de

H.I.C ou de la participation d’un quorum d’au moins dix pour cent (10%) des votants dans la Coalition pòur les élections du Président de HIC.

54. Dans le cas où le quorum de l’électorat ne serait pas atteint pour les élections, le comité électoral doit en informer le Conseil ainsi que la liste entière des électeurs de la structure correspondante de H.I.C.. Si aucune objection au processus électoral ou aux résultats de l’élection n’est présentée dans les deux mois à compter la proclamation des résultats, en conformité avec les conditions stipulées dans le point 52, l’élection est validée.

55. Les objections aux procédures électorales ou aux résultats peuvent être présentées par écrit au Secrétariat Général dans un délai maximal de deux mois après les élections avec l’accord d’un minimum de dix pour cent (10%) des votants de la structure impliquée.

56. Le groupe de médiation et d’intercession, conformé par un membre du Conseil, un délégué du comité électoral et des représentants des parties, analysera les objections et cherchera à confirmer ou à infirmer la validité des élections.

8ème  partie : Dispositions provisoires

57. Les structures de H.I.C. qui ont un représentant siégeant au Conseil sont les suivantes:

• Président
• Régions : Asie (1) ; Afrique Anglophone (1) ; Afrique Francophone (1) ; Europe (1) ; Amérique Latine (2) ; Amérique du Nord (1) ; Moyen Orient et Afrique du Nord (1).
• Réseaux : Habitat et Environnement Durable/ HSEN (1) ; Droits au Logement et à la Terre / HLRN (1) ; Femmes et Logement / WAS (3).
• Mouvements sociaux (2)
• Membre désigné (1)