Appel mondial pour le Journée Mondiale du Droit à la Ville: Halte aux expulsions forcées

Les membres de la Plateforme Globale pour le Droit à la
Ville, amis et alliés du monde entier, réunis à Nairobi, Kenya,

Déclarent
le 31 octobre de chaque année, Journée Mondiale du Droit à la Ville, et lancent
un appel global pour le droit à la ville, et l’opposition universelle aux
expulsions forcées et aux déplacements qui ont un impact dramatique sur nos
communautés urbaines et rurales.

Les
expulsions forcées constituent une violation flagrante des droits humains
reconnus par la loi.
Conformément aux normes et engagements internationaux, tels que les
Observations Générales n. 4 et n. 7, les gouvernements nationaux et locaux (y
compris les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires) sont invités à (1)
prendre des mesures préventives; (2) assurer une protection suffisante; et (3)
garantir que la sauvegarde de tous les droits humains soit faite avant,
pendant et après les expulsions. Les expulsions forcées constituent une menace
pour une vie paisible et décente. Les expulsions forcées provoquent la terreur
et la souffrance pour les plus défavorisés, avec des conséquences dévastatrices
pour les enfants et les femmes[i].

Il
y a un an, lors de la conférence Habitat III à Quito, 197 États ont approuvé le
Nouvel Agenda Urbain,
réaffirmant leur engagement à prévenir les expulsions forcées arbitraires et
les déplacements et à assurer une relocalisation digne et adéquate[ii]. Les États
ont également reconnu que les immeubles et les terres dans les villes et les
établissements humains doivent remplir leur fonction sociale, une composante
fondamentale du droit à la ville [iii].

Toutefois, malgré leurs
engagements, ces violations flagrantes se produisent encore partout dans le
monde. Le Nouvel Agenda
Urbain embrasse la vision du droit à la ville, en tant que droit de tous
les habitants (présents et futurs, permanents et temporaires) d’utiliser,
d’occuper, de produire, de gouverner et de jouir de villes, villages et
établissements justes, inclusifs, sûrs et durables, définis comme des biens
communs. Les expulsions forcées, alimentées surtout par le développement
illimité, constituent une menace évidente pour cette vision partagée.

Aujourd’hui,
en tant que Plateforme Globale intégrant un large éventail d’institutions et
d’acteurs, nous exprimons notre solidarité avec les personnes qui subissent des
expulsions forcées, des déplacements et la perte de leurs maisons, de leurs
terres et de leurs moyens de subsistance.

Aujourd’hui,
nous saluons le courage de centaines d’organisations, ainsi que la cohérence
des gouvernements nationaux et des autorités locales lorsqu’ils protègent les
droits humains légalement reconnus, et leurs combats, divers mais incessants
dans le monde entier, pour le droit à la ville et la justice sociale dans les
villes et les zones rurales.

Aujourd’hui,
et en fonction de nos différents rôles et compétences, nous nous engageons à
travailler ensemble pour dénoncer et arrêter d’urgence les expulsions forcées,
et pour soutenir les communautés affectées.

En ce
sens, nous – mouvements sociaux, organisations non gouvernementales, réseaux et
forums, institutions académiques, secteur public, autorités locales, fondations
et organisations internationales – demandons instamment aux Etats de respecter
leurs engagements au titre des programmes mondiaux et des traités relatifs aux
droits humains, garantir la fonction sociale de la terre et de la propriété,
mettre en œuvre le droit à la ville et immédiatement prévenir et remédier aux
expulsions forcées.

Nous nous félicitons de
l’engagement de la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur ce front et
invitons ONU Habitat à assumer d’urgence ses responsabilités en fournissant les
outils nécessaires pour faire face aux expulsions forcées, notamment en
réintroduisant l’indicateur “expulsions forcées” dans le «Slum
index» et le Groupe Consultatif de l’ONU Habitat sur les Expulsions
Forcées, doté d’une capacité d’intervention concrète.

Nous
continuerons de surveiller et de dénoncer les expulsions forcées en tant que
violations flagrantes des droits humains Nous continuerons également à nous
mobiliser pour défendre nos territoires et nos moyens de subsistance.

ARRÊTEZ LES EXPULSIONS FORCÉES
ET LES DÉPLACEMENTS!

DROIT AU LOGEMENT ET DROIT A LA TERRE MAINTENANT!

DROIT DE VIVRE AVEC DIGNITÉ ET EN PAIX DANS
NOS COMMUNAUTÉS!

DROIT À LA VILLE POUR TOUTES ET TOUS!

Le
31 octobre marque le premier anniversaire des engagements d’Habitat III. Nous
aimerions proposer cette journée comme la Journée Mondiale du Droit à la Ville.
Chaque 31 octobre, nous rappellerons aux gouvernements leur engagement à
assurer l’équité, la résilience, la durabilité, la justice sociale et le
respect de l’environnement dans les établissements humains.

Nous vous invitons à rejoindre
et partager cet appel sur vos réseaux sociaux en utilisant #StopForcedEvictions
et #RighttotheCity. Veuillez envoyer un e-mail à contact@right2city.org

[i] Le
Droit au Logement adéquat (Art.11.1): Expulsions forcées : 20/05/97.
Observations Générales PIDESC n. 7.

[ii] Nouvel
Agenda Urbain, pars 31, 107 et 111.

[iii] idem,
par. 13 a)

List of cas d’expulsion:

1. Zimbabwe. Evictions in Manzou Farm http://bit.ly/2yC0PZx

2. Chennai. Over 400 families evicted in Chennaiunder the guise of
‘restoration of water bodies’and disaster managemen thttp://bit.ly/2g7AzyG

3. Johannesburg. Fattis Mansion Residents Question the Legality of
their forced Eviction http://bit.ly/2yCVilA

4. Otodo Gbame, Lagos, Nigeria. Thousands Displaced as Police Raze
Lagos’ Otodo Gbame http://bit.ly/2yChyfg

5. One million displaced in Democratic Republic of Congo’s Kasai:
UN http://bit.ly/2g8tkGU

6.I taly: Police Beat Refugees During Eviction http://bit.ly/2yD2jD5

7. Diyarbakir. Kurds forced to leave historic Turkey’s Sur district
hit by violence http://bit.ly/2yC65ML

8. Negev: Israel razes Palestinian village for 113th time http://bit.ly/2yCniGb

9. Expelled Mexican Christians forced to live in wine cellar http://bit.ly/2yCn95h

10. Al-Sharq governerate, Kuwait. ‘Should we leave country’ –
Fishermen without homes http://bit.ly/2yCG93H

11. Forced evictions in Kolkata for theFederation of International
Football Associations’ (FIFA). Under-17 World Cup 2 http://bit.ly/2xwd4qG

12.6 Cas D’evictions Forcees de Douala-Cameroun: Nkomba, PK14-17,
Bepanda Axe Lourd, Bepanda Boulevard, Emprise Ferroviaire, et Corres http://bit.ly/2xy32VM

13. Africa,
Democratic Republic of Congo: 11.000 familles paysannes de Bilangalonzo sous
éxpulsions (ITE 2016)

14. Europe, France: L’expulsions des 400 personne, les
familles roumaines des bidonvilles de la Petite Ceinture, Paris – CNDH
Romeurope (ITE 2016)

15. South America, Brazil, Izidora, Belo Horizonte: 8.600
famílias das ocupações urbanas ameaçadas de despejo (ITE 2016)

16. Asia, South
Korea: Militarisation of Jeju Island – Gangjeong Village Committee against Jeju
Naval Base (ITE 2016)

17. Middle
East,Israel/The Occupied Territories of Palestine, Negev: Unrecognized Bedouin
villagesin Beer Chiva – RCUV (ITE 2016)

18. South-America, Ecuador: Comunidad de la Isla de Muisne
amenazada con el desalojo con la excusa del Tsunami (ITE 2016)

19. South
America, Ecuador: Violent evictions and threats for 5.000 families living in
Monte Sinai and surrounding areas, Guayaquil (ITE 2016)

20. South
America, Ecuador, Guayaquil: 350 families tenants of the Casas Colectivas under
eviction (ITE 2016)

21. North
America, USA: Detroit. The massive eviction of the impoverished by the crisis
who fail to pay thewater bill due to the privatization of the sector (ITE 2016)

22. Asia, India:
Expropriation and evictions to make room for a third airport for the national
capital, New Delhi (ITE 2017)

23. Asia, Sri
Lanka: Land grabbing for tourism development, Panama Village (ITE 2017)

24. South
America, Argentina: Evictions and gentrification in the historic neighbourhood
of La Boca, Buenos Aires (ITE 2017)