Quels sont les enjeux?
Entre le 9 et le 10 mai, la Conférence de la Société Civile des Nations Unies 2024 aura lieu à Nairobi, au Kenya. Convoquée par le Département de la communication globale des Nations Unies (DGC), la conférence est organisée pour préparer et soutenir le Sommet de l’Avenir, qui aura lieu les 22 et 23 septembre à New York, et qui aboutira à un Pacte intergouvernemental pour l’avenir, dont l’ambition déclarée est de « fournir une ONU pour les personnes et la planète au 21ème siècle et au-delà ». Selon les documents préparatoires, la conférence a pour but de « fournir une opportunité d’engagement multipartite avant le Sommet du Futur et un lieu où la société civile peut participer au processus de préparation ».
Ce que nous réclamons : ouvrir un processus participatif construit d’en bas, flexible et ouvert en vue du Sommet pour l’avenir
La Coalition Internationale pour l’Habitat et ses adhérent-e-s se joignent aux préoccupations exprimées par d’autres organisations et réseaux de la société civile concernant l’organisation de la conférence, l’étendue et l’impact réel de ses résultats, la capacité à influencer réellement les résultats du Sommet pour l’avenir et, en particulier, l’espace pour une discussion et un impact réellement significatifs en termes d’engagement de la société civile vis-à-vis des Nations unies dans un scénario d’affaiblissement de sa capacité à remplir son mandat et d’augmentation d’instances de capture corporative, dans lequel les entreprises privées exercent une influence croissante sur la prise de décision et le poids des programmes et initiatives de financement. Dans l’état actuel du programme de la conférence, il semble que les acteurs de la société civile n’auront qu’une possibilité limitée d’influencer de manière significative le contenu final du pacte, et qu’ils serviront plutôt d’espace d’approbation de ses engagements futurs et de soutien à sa mise en œuvre future.
Dans ce cadre, la réponse de la conférence à son objectif déclaré d’« innover dans la manière dont la société civile interagit avec les processus intergouvernementaux » se présente sous la forme de « coalitions ImPACT », que quelques groupes de la société civile considèrent avec inquiétude et scepticisme. Au lieu d’ouvrir des canaux formels et stables pour la participation et la consultation de la société civile afin d’influencer les processus décisionnels, ces coalitions sont perçues comme un approfondissement des tendances vers le « multiskaheolderisme » qui risque d’augmenter la tendance déjà en cours de la capture du système des Nations Unies par les entreprises et d’entraver la capacité d’action et d’influence de la société civile et des organisations de base, qui ne disposent pas des mêmes ressources et de la même capacité de mobilisation que les autres acteurs concernés.
Principales demandes
En tant que tel, le HIC se joint aux appels à l’ouverture d’un processus consultatif ascendant, flexible et ouvert en amont du Sommet pour l’avenir, dans le cadre de l’ECOSOC. En outre, nous réitérons nos principales demandes et nos principaux engagements concernant le projet actuel de Pacte, transmis par le biais du processus de consultation existant :
- S’attaquer aux causes profondes des défis systémiques identifiés, en particulier les inégalités et la crise climatique, en introduisant des actions concrètes nécessaires pour démocratiser le système multilatéral et faire entendre la voix des personnes concernées par le biais de mécanismes permanents de participation, au-delà des consultations.
- S’engager fermement à transformer les modèles économiques et l’architecture financière actuels, en passant à des modèles fondés sur les obligations individuelles, collectives, nationales et extraterritoriales des États en matière de droits de l’homme et sur la réalisation de la justice sociale et environnementale.
- Faire progresser les mécanismes d’obligation de rendre des comptes et de responsabilisation concernant les violations des droits de l’homme, en tenant pour responsables à la fois les États, les entreprises et les acteurs privés.
- L’Agenda 2030 et l’ensemble des politiques de développement et des agences spécialisées doivent appliquer une approche fondée sur les droits de l’homme pour maintenir le système unitaire de l’ONU fondé sur la Charte et la valeur ajoutée de l’Organisation. Pour réaliser l’intégration promise, le développement durable devrait être en étroite coopération avec les organes des droits de l’homme, tandis que le système des traités est l’épine dorsale du système.
- Prendre des mesures concrètes pour faire face à la crise de l’accessibilité économique fondée sur la financiarisation accrue des biens et services essentiels, en aidant les pays à mettre en œuvre des mécanismes de régulation du marché afin de garantir que les biens et services essentiels soient accessibles à tous et toutes.
- Aux États et à leurs organes d’accélérer la réalisation progressive du droit humain à un logement convenable, en harmonie avec la mise en œuvre des objectifs de développement durable et du nouvel programme pour les villes, grâce à des approches qui mettent activement fin à l’inabordabilité du logement causée par la financiarisation du logement. Ces approches devraient remédier aux effets pervers de la construction de logements destinés à la spéculation et non à la vie. Ces approches devraient créer un environnement propice aux pratiques communautaires et à but non lucratif, telles que les coopératives de logement, les régimes fonciers collectifs et autres régimes d’occupation légitimes, ainsi que la production sociale de l’habitat.
- Le financement des ODD devrait viser à localiser les ODD et être administré démocratiquement en étroite collaboration et autogestion des communautés dans la conception et la mise en œuvre et soutenu par les gouvernements sous-nationaux et nationaux.
- Soutenir la mise en place d’un fonds pour les pertes et dommages fondé sur les droits de l’homme et géré démocratiquement avec une forte implication des communautés concernées par le biais d’un modèle de mise en œuvre qui ne reproduit pas les inégalités systémiques mais les réduit.
- Exhorter le Conseil de sécurité, la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale à se pencher sur les implications du changement climatique en matière de paix et de sécurité afin d’inclure la reconnaissance pratique et la poursuite de l’écocide en tant que crime international, y compris en tant que crime d’État.
- Le Conseil de sécurité doit veiller à ce que les opérations de paix soient déployées avec des mandats clairs et prioritaires pour dissuader et résister aux violations flagrantes des droits de l’homme et aux violations graves du droit international humanitaire, avec des stratégies de sortie et des plans de transition viables dans le cadre d’une approche globale de maintien de la paix.
Notre participation à la Conférence de la Société Civile des Nations Unies à Nairobi
Suite à la discussion sur le sujet lors de la réunion de plaidoyer de la semaine dernière, vous trouverez ici un positionnement pour encadrer la participation du personnel et des Adherent-e-s de HIC à la conférence.
