La Coalition internationale pour l’habitat (HIC) est solidaire de ses membres au Kenya qui appellent à une pétition sur les actions et recommandations ci-dessous liées à la proposition de taxe sur le logement.
Les citoyens kenyans et, dans une large mesure, les populations vulnérables, les divers mouvements sociaux et les membres concernés de la société civile qui défendent les droits socio-économiques proposent des alternatives à certaines des dispositions proposées dans le projet de loi de finances 2023 présenté par le président kenyan William Ruto. L’article 118 (1) (b) de la Constitution du Kenya impose au Parlement de :
- Faciliter la participation et l’implication du public dans les travaux législatifs et autres du Parlement et de ses commissions, et l’ordre permanent 127 (3) de l’Assemblée nationale exige que les commissions de la Chambre examinant les projets de loi facilitent la participation du public. Pour parvenir à une participation adéquate en vue de la promulgation du projet de loi de finances 2023, la commission des finances et de la planification nationale a entrepris une présentation orale publique avant la dernière lecture du projet de loi de finances 2023.
- Nous notons que le ton et l’opinion de la majorité des pétitionnaires qui ont saisi la Commission des finances de l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de finances est que celle-ci est utilisée comme un outil d’oppression en surchargeant les Kenyans par le biais d’une taxation facilitée et orchestrée par les partenaires multilatéraux qui sont les favoris de ce régime.
- Le projet de taxe sur le logement, baptisé par le gouvernement d’impôt sur le logement, présente à première vue les contradictions suivantes :
- Il manque des mécanismes de mise en œuvre ou des réglementations, ce qui suggère l’intention d’abuser des ressources publiques. En réalité, le projet de loi de finances propose que cette section entre en vigueur le 1er juillet 2023. Les décideurs politiques ont traité avec mépris l’indispensable consultation du public sur les règles et réglementations.
- Le projet de loi vise également à rendre la taxe obligatoire pour toute personne achetant une maison, sans tenir compte du fait que certaines personnes possèdent déjà une maison et/ou un prêt hypothécaire. Il s’agit là d’une autre alerte rouge sur la manière dont la fiscalité et ces prétendus fonds ont été utilisés pour détourner des ressources publiques avec le soutien d’agences multilatérales.
- Ces retenues obligatoires sur les salaires et les cotisations des employeurs arrivent à un mauvais moment dans l’économie, alors que les Kenyans luttent pour satisfaire leurs besoins de base. Par conséquent, ces retenues ne feront que rendre la survie plus difficile en poussant la majorité de la population dans la misère, ce qui va à l’encontre de l’objectif d’achever une récupération économique et sociale.
- Alors que la narrative du gouvernement s’est davantage concentrée sur le besoin de logement abordable comme prétexte pour l’impôt, les citoyens s’interrogent sur la place du logement social dans le cadre des plans nationaux. Le projet de loi ne crée pas d’opportunités pour la majorité des personnes qui travaillent dans l’économie informelle et qui ont désespérément besoin d’un logement adéquat.
- Un autre signal d’alarme est que le plafonnement des contributions totales à 5 000 KES par mois est un paradoxe. Même si nous étions d’accord sur la taxe obligatoire proposée pour établir un fonds de logement, elle se contredirait elle-même : À ce rythme, il faudrait 50 ans à un individu pour conclure un paiement au fonds de logement afin d’en bénéficier. La majorité des Kenyans se verraient ainsi contraints de payer des dettes à perpétuité.
Les contribuables sont déjà surchargés et le projet de loi de finances, tel qu’il est conçu, montre clairement comment les partenaires multilatéraux contraignent les Kenyans, par l’intermédiaire de leurs dirigeants politiques, à rembourser la dette pour des prêts que le peuple souverain a explicitement rejetés depuis longtemps.
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