Mardi
10 décembre de 18h 30 à 21h à la Grange du Douaire
Comme
vous le savez peut-être la majorité des habitats groupés sont constitués sous
forme de copropriété. Cependant, il existe une série d’autres formes juridiques
investiguées par les projets: asbl, coopérative,… mais aussi la petite
dernière en date, la fondation! Certains habitats groupés commencent en effet à
prendre la forme juridique de la fondation. Cette conférence vous permettra de
comprendre ce qu’est une fondation, quelles sont les implications de
cette forme juridique, et quelles sont ses applications pour l’habitat groupé.
Lors
de cette conférence, de nombreuses dimensions seront présentées: la
philosophie, l’idéologie, et les valeurs défendues dans le cadre d’une
fondation, la gouvernance particulière que l’on peut y retrouver mais aussi la
technicité comptable, fiscale, … nécessaire à son bon fonctionnement (notamment
via les certificats immobiliers). Il sera également question de Community land
trusts lors des interventions. En effet, de nombreux montages sont actuellement
en réflexion combinant Community land trust – fondation – habitat groupé.
Les
conférenciers seront Messieurs Pierre-Yves Erneux (notaire) et Yves Brulard
(avocat spécialiste des fondations). Le sujet sera illustré par un exemple
concret d’habitat groupé « L’habitat groupé des Fondus du Petit Marais » (sous
réserve) organisé sous forme de fondation.
Informations
pratiques
Lieu :
Ferme du Douaire, 2 Avenue des Combattants 1340 Ottignies
Repas
: Sandwichs et boissons
P.a.f.
: 5 euros
Inscription en ligne
