Règlement
de HIC
Table des matières
Règlement, définitions, abréviations et
dispositions provisoires
A.
Adhésions
a.
Evaluation des adhérent-e-s
b.
Evaluation des ami-e-s
B.
Conseil et Présidence
a.
Election du (de la) Président-e et des membres du Conseil
b.
Responsabilités du (de la) Président-e
c.
Responsabilités des membres du Conseil
C. Secrétariat Général
a. Désignation
b. Responsabilités
D. Centres de Référence
a. Du statut d’un Centre de Référence
b. Responsabilités des Centres de Référence
E. Groupes de Travail
a. Du statut d’un Groupe de Travail
b. Responsabilités
F. Conseil des Sages
a. Nomination d’intégrant-e-s
b. Fonctions
Note importante: Les points C, D, E et F seront développés ultérieurement,
pouvant affecter le contenu des points A et B.
Règlement
Le règlement suivant complète la Constitution de HIC en vigueur, approuvée
par l’Assemblée Générale en 2013. Il fournit des critères de procédure afin
d’assurer la plus ample participation et la plus grande efficacité des organes
politiques (Assemblée Générale et Conseil) et opérationnelles (Secrétariat
Général, Centres de Référence et Groupes de travail), en préservant
l’autonomie, les processus démocratiques, l’intégrité du cadre institutionnel
de l’organisation et son bon fonctionnement. Ce règlement fournit également des
critères similaires pour l’intégration et le fonctionnement du Conseil des
Sages.
Tel que le stipule l’article 21 de la Constitution de HIC:
1. L’Assemblée Générale peut décider d’élaborer un ou plusieurs règlements
traitant certaines questions que la présente Constitution n’aborde pas ou ne
contemple pas de façon exhaustive.
2. Un règlement ne peut en aucun cas contenir des paragraphes qui seraient
incompatibles avec la législation du pays où se trouve le siège de
l’Association ou avec la présente Constitution.
3. La révision et adoption de ces règlements ne peuvent être effectuées que par
l’Assemblée Générale par une simple majorité des adhérent-e-s régulières de HIC
présent-e-s personnellement ou virtuellement et qui votent lors d’une réunion
dûment convoquée de l’Assemblée Générale en présence d’un quorum (tel qu’il est
défini dans l’article 11 de la Constitution).
Définitions
Du Conseil
Les termes «membre du Conseil» et «représentant-e au
Conseil», sont synonymes et réfèrent à la personne siégeant au Conseil de
HIC, qui participe à la prise de décision en représentation des adhérent-e-s de
la région l’ayant élue.
Le terme «année» se réfère à douze (12) mois
à partir de la date des élections.
Le terme «période» se réfère à quatre (4) ans
à partir de la date de résultat de l’élection du (de la) représentant-e du
Conseil ou de la date de la désignation de l’invité-e au Conseil.
Le terme «limite de deux périodes consécutives» signifie
qu’aucun membre du Conseil ne peut y assumer un poste ou une combinaison de
postes plus de huit (8) ans consécutifs en tant que titulaire ou suppléant-e ou
invité-e au Conseil.
Le terme «Espace Adhérent-e» fait référence à la plateforme
accessible aux adhérent-e-s de HIC. Cet espace a été créé pour faciliter les
échanges entre adhérent-e-s et offre l’opportunité de participer activement aux
luttes et initiatives de la Coalition et dans la réalisation de sa mission.
Des adhérent-e-s
Les définitions des adhérent-e-s et ami-e-s se trouvent respectivement dans
les articles 4 et 6 de la Constitution.
«Les contributions »
sont des actions qui permettent de consolider la Coalition et de mettre en pratique
sa stratégie. Elles se divisent en 5 groupes (i) documentation et recherche,
(ii) formation, (iii) réseautage, (iv) recouvrement de fonds de projets,
gestion de fonds et autres services (logistiques, administratifs et juridiques)
et (v) cotisations calculées en fonction du budget annuel de l’organisation
affiliée.
Du Secrétariat Général
Le terme «Secrétariat Général» se réfère à l’équipe conformée
par le (la) Secrétaire Général-e et leurs collaborateurs et collaboratrices
direct-es.
Abréviations
CE: Comité Electoral.
HIC-AL: Centre de Référence de HIC en Amérique Latine.
HIC-MENA: Centre de Référence de HIC au Moyen-Orient et Afrique du Nord.
HIC-SA: Centre de Référence de HIC en Asie du Sud
HLRN: Centre de Référence du Réseau pour les droits au Logement et à la
terre.
GT : Groupes de travail.
Dispositions provisoires
Les Régions de HIC ayant droit à représentation au sein du Conseil sont les
suivantes: (i) Afrique, (ii) l’Asie et Pacifique, (iii) Amérique latine et
Caraïbes, (iv) Amérique du Nord, (v) Europe (vi) Moyen-Orient et Afrique du
Nord. Les Centres de Références en vigueur à la date du présent règlement et
sans droit de représentation au Conseil sont: (i) HIC-AL, (ii) HIC-MENA, (iii)
HIC-SA, (iv) HLRN. Les intégrant-e-s des Centres de Référence, considéré-e-s
comme membre du personnel de l’organisation, participent aux réunions du
Conseil et de l’Assemblée Générale, disposant de voix mais non de vote.
A. Adhésions
a. Evaluation des adhérent-e-s
L’article 4 de la Constitution de HIC définit les
adhérent-e-s de la Coalition, et précise comment ils et elles collaborent à son
fonctionnement sur la base de contributions établies par le Conseil.
1. Les contributions comprennent la participation active
aux tâches et activités de la Coalition, participation enregistrée par
l’affilié-e dans l’Espace Adhérent-e et les cotisations. Ces contributions sont
conformes à la stratégie de HIC et contribuent à la consolidation de la
Coalition. Les cotisations sont des contributions financières annuelles.
Chaque adhérent-e peut choisir le type de contributions à
apporter. Ces contributions constituent la base permettant d’évaluer le délai
de validité de l’adhésion.
2. La liste des contributions est la suivante:
–
Documentation et
Recherche
- Contribution conjointe avec HIC à
l’élaboration et/ou présentation d’un rapport parallèle auprès d’organes de
l’ONU. - Contribution conjointe avec des adhérent-e-s
et/ou structures de HIC à l’élaboration et /ou présentation d’autres
rapports et documents auprès des organes de l’ONU. - Élaboration de documents au sein d’un Groupe
de Travail actif de HIC. - Participation à une mission d’enquête/de
recherche de HIC en tant que (l’adhérent-e doit ajouter une description). - Participation au Système d’Actions Urgentes de
HLRN en tant que (l’adhérent-e doit ajouter une description). - Contribution à l’élaboration, mise à jour et
diffusion de la «Base de données de violations (BDV)» de HLRN. - Traduction dans une langue locale et
distribution de documents de HIC. - Contribution en apport de contenus pour les documents
globaux de HIC (HIC News, déclaration, document de position, autres
publications). - Réalise d’autres contributions de
documentation et recherche.
–
Formation
- Participation à un atelier de formation de HIC en tant que (l’adhérent-e
doit ajouter une description). - Partage de méthodologie et contenus de
formation dans la HICadémie. - Organisation de sessions de formation à
travers de la HICadémie. - Autres contributions de formation.
–
Réseautage
- Proposition de création et suivi d’un Groupe
de Travail. - Participation à un Groupe de
Travail. - Participation à des évènements / activités
locales au nom de HIC (au moyen d’actions, de plaidoyer, d’analyse de
politiques, etc.). - Représentation de HIC lors d’événements publics en tant que (l’adhérent-e
doit ajouter une description). - Participation à un Comité Électoral de HIC en tant que (l’adhérent-e
doit ajouter une description). - Mise en œuvre de partenariat avec d’autres
adhérent-e-s de HIC. - Promotion de HIC (organisation d’évènements,
utilisation du logo de HIC, diffusion du site de HIC sur le site de sa
propre organisation, etc.). - Information et assistance aux organisations et
personnes sollicitant leur affiliation en tant qu’adhérent-e-s ou ami-e-s
de HIC. - Participation active aux instruments de HIC en
ligne (blog, Espace Adhérent-e-s, HICadémie etc.). - Autres contributions au réseautage:
–
Collecte et gestion de
fonds
- Participation à un événement régional ou global organisé par HIC, assumant
ses propres frais de voyage et/ou d’hébergement. - Collecte de ressources pour couvrir la participation d’autres
adhérent-e-s à une activité régionale ou globale. - Prestation d’autres services administratifs et/ou légaux.
- Réalisation d’autres contributions de collecte et de gestion de
fonds.
–
Les cotisations sont les suivantes:
50 USD pour un budget annuel inférieur à 50.000 USD
100 USD pour un budget annuel de 50.001 à 100.000 USD
200 USD pour un budget annuel de 100.001 à 200.000 USD
400 USD pour un budget annuel supérieur à 200.001 USD
3. Le Secrétariat, en coordination avec les membres du
Conseil et les Centres de Référence, doit évaluer chaque année les
contributions des adhérent-e-s. L’instrument servant à mesurer la validité des adhésions
se trouve sur l’Espace Adhérent-e de HIC (Contributions à HIC). La liste des contributions
des adhérent-e-s doit être adaptée à chacune des régions où les adhérent-e-s travaillent.
Le Secrétariat, en coordination avec les membres du Conseil et les Centres de Référence,
doit réviser et mettre à jour la liste des contributions en tenant compte de
cette observation.
4. Si un-e adhérent-e
n’a apporté aucune contribution au cours d’une (1) année, il (elle) perd son droit
de vote. Ce droit est réactivé lors d’une nouvelle contribution.
5. Les indicateurs de genre pour les contributions autres
que les cotisations sont les suivantes:
– AG: Inclusion d’une analyse de genre
– ADS: analyse différenciée selon les sexes
– LNS: utilisation d’un langage non sexiste
– OGF: engagement avec des femmes et des organisations /
groupes de femmes
6. Chaque adhérent-e doit envoyer au Secrétariat Général
et à son Centre de Référence le registre de ses contributions mis à jour et documenté
une fois par an; dans le but de pour pouvoir attribuer à l’adhérent-e tous les bénéfices
lui revenant, y compris le droit de vote, pour les 365 jours à partir de la
date de l’actualisation du registre. Le Secrétariat Général communiquera
officiellement à adhérent-e la réactivation de son statut. La liste des
contributions doit être reçue au moins deux (2) semaines avant la date de
clôture des listes pour les élections régionales ou pour les réunions de
l’Assemblée Générale.
Les cotisations doivent être reçues avant le début des
réunions de l’’Assemblée Générales ou de la date limite définie par le CE.
b. Evaluation des ami-e-s
L’article 6 de la Constitution de HIC définit les ami-e-s de la Coalition
7. Les contributions des ami-e-s sont volontaires. Elles constituent la
base pour permettre d’évaluer le délai de validité du statut d’Ami-e de HIC.
8. Les cotisations des ami-e-s sont les mêmes que celles des adhérent-e-s.
Dans le cas des contributions monétaires, l´échelle proportionnelle des
contributions est établie sur la base du revenu annuel de l’ami-e. L’échelle
proportionnelle est la même que celle des adhérent-es.
9. Le Secrétariat, en coordination avec les membres du Conseil et les
Centres de Référence, doit évaluer chaque année les contributions des ami-e-s.
Les contributions des ami-e-s doivent être adaptées à chacune des régions où ils
(elles) résident. Le Secrétariat, en coordination avec les membres du Conseil
et les Centres de Référence, doit mettre à jour la liste des contributions en
tenant compte de cette observation.
10. Si un-e ami-e n’a apporté aucune contribution pendant une période de
deux (2) ans, il (elle) perd son statut d’ami-e actif (active). Le statut d’activité
de l’ami-e sera réactivé lors d’une nouvelle contribution. Le Secrétariat
Général communiquera officiellement à l’ami-e la réactivation de son statut.
B. Conseil et Présidence
a. Elections du (de la) Président-e et des membres du Conseil
Election de membres du Conseil
Ce point développe les dispositions des articles 8 et 9 de la Constitution
de HIC.
11. Le Conseil peut déterminer que les régions qui ont le double
d’adhérent-e-s par région peuvent avoir deux (2) représentant-e-s,
obligatoirement de sexes différents.
12. Pour assurer la continuité de la capacité de fonctionnement du Conseil,
ses intégrant-e-s, les Centres de Références et le Secrétariat Général
coordonneront progressivement les processus électoraux, afin qu’au moins la
moitié des intégrant-e-s du Conseil soit renouvelée tous les deux (2) ans, tout
en maintenant la proportion entre les intégrant-e-s siégeant et les nouvelles
désignations.
Droit de vote, conditions d’éligibilité et nominations
13. Les adhérent-e-s de HIC sont en droit de voter pour les élections du (de
la) Président-e, pour les élections des membres du Conseil pour leur
représentation régionale et pour les décisions à prendre lors des réunions de
l’Assemblée Générale.
14. Les Centres de Référence, en coordination avec le Secrétariat Général, peuvent
présenter au Conseil, pour sa considération et approbation, leurs propositions de critères,
basés sur les contributions, pour la
validation du droit de vote lors des élections régionales.
15. Les organisations affiliées doivent déléguer leur droit de vote à un-e
représentant-e de leur organisation, qui sera désigné-e au moment de
l’actualisation de leur information institutionnelle. Seul-e-s les intégrant-e-s
désigné-e-s disposant du droit de vote seront autorisé-e-s à voter, pourront
être élu-e-s et participer à la prise de décisions en réunion de l’Assemblée.
Si le (la) représentant-e disposant du vote n’assume pas de poste de direction
ou d’exécution au sein de l’organisation adhérant à la Coalition, il (elle) doit
présenter une procuration écrite signée par son organisation autorisant son
vote.
Conditions d’Eligibilité pour les Représentant-e-s au Conseil
16. Les candidat-e-s au Conseil de HIC sont élu-e-s en fonction de leur
bonne volonté et de leurs capacités personnelles à assumer la charge des tâches
exigées et à représenter leur région.
17. Les candidat-e-s au Conseil de HIC doivent être intégrant-e-s d’organisations
adhérentes à la Coalition, et être à jour depuis au moins un (1) an au moment
de leur nomination.
18. Les candidat-e-s au Conseil de HIC doivent être représentant-e-s
d’organisations affiliées à la région correspondante depuis au moins un (1) an
au moment de leur nomination.
19. Aucun-e employé-e du Secrétariat de HIC ou des Centres de Références ne
peut se présenter en tant que candidat-e à un poste du Conseil. Dans
l’éventualité qu’un membre de l’équipe du Secrétariat ou d’un Centre de
Référence souhaite siéger au Conseil, il (elle) devra alors démissionner de son
poste au Secrétariat ou au sein du Centre de Référence et ne plus remplir de
fonction au sein de cette structure jusqu’au terme du mandat qu’il (elle) assume
au Conseil.
20. Les candidat-e-s aux élections, quelles qu’elles soient, devront être
nommé-e-s par au moins deux (2) organisations adhérentes de la Coalition de la
région, différentes de celles à laquelle ils (elles) sont affilié-e-s
Conditions d’éligibilité du (de la) Président-e de HIC.
21. Les candidats au poste de Président-e de HIC doivent être des
représentant-e-s d’organisations affiliées à
la Coalition à jour depuis au moins trois (3) ans au moment de la nomination.
22. Les candidat-e-s au poste de Président-e de HIC doivent être nommé-e-s
par au moins cinq (5) adhérent-e-s, sans distinction de leur appartenance
régionale, à jour depuis au moins un (1) an au moment de la nomination.
Conditions d’éligibilité du (de la) représentant-e des mouvements sociaux et du (de la) représentante des mouvements de femmes et/ou féministes et du (de la) représentant-e des groupes et minorités discriminé-e-s
23. Les représentant-e-s des mouvements sociaux et des mouvements de femmes
et/ou féministes et des groupes et minorités discriminé-e-s n’ont aucune raison
d’être adhérent-e-s de la Coalition au moment de leur désignation. Ces
représentant-e-s devront être nommé-e-s par les adhérent-e-s de HIC en
consultation avec les mouvements sociaux, les mouvements de femmes et/ou
féministes et les groupes et minorités discriminé-e-s. Les adhérent-e-s de HIC
qui participent à ces nominations doivent être affilié-e-s depuis au moins un (1)
an au moment de la nomination et être à jour avec leurs contributions.
Nominations
24. Afin de confirmer les conditions d’éligibilité des candidat-e-s à n’importe quel poste, la personne nominée et son organisation doivennt confirmer par écrit leur acceptation de la nomination.
25. Pour la réalisation de la campagne électorale, deux (2) documents sont
requis: (i) une note rédigée par l’organisation qui démontre son soutien au (à
la) candidat-e et présentant un bref compte rendu du nom et des activités
générales organisationnelles; (ii) une courte biographie ou un CV rédigé-e par
le (la) candidat-e ainsi qu’une lettre de motivation.
26. Au moment de réaliser l’appel à
candidat-e pour la représentation des mouvements sociaux, des mouvements de
femmes, des groupes et minorités discriminé-e-s ou pour l’associé-e au Conseil,
la nécessité de maintien de l’équilibre de genre dans la conformation du
Conseil peut permettre de définir préalablement le sexe des candidat-e.
Processus électoral pour les Représentant-e-s des
régions de HIC
27. Les coordonnateurs et coordonnatrices des Centres de Référence sont
chargé-e-s d’assurer la marche des élections de leur structure, en informant
les adhérent-e-s affilié-e-s quant au processus électoral en cours et en
appelant des volontaires pour constituer le Comité Électoral (CE), six (6) mois
avant la fin du mandat du (de la) représentant-e sortant-e. Dans l’éventualité
qu’une structure ne prenne pas les mesures nécessaires ou ne convoque pas à
l’élection dans sa région, le Secrétariat Général doit coordonner la marche du
processus électoral quatre (4) mois avant la fin du mandat du (de la) représentant-e
sortant-e ou avant qu’une vacance ne se produise. Cette mesure ne devra être
adoptée qu’en dernier ressort, puisque le Secrétariat ne doit pas supplanter
les rôles et les responsabilités autonomes des Centres de Référence. Le Secrétariat Général doit informer le
Conseil de la situation et des procédures, et conformer un Comité Électoral
approprié, conformément au règlement présent.
28. Le Comité Électoral, le Centre de Référence de HIC et le Secrétariat Général
doivent mettre en place les procédures électorales conformément à la
Constitution de HIC et au règlement présent.
29. Le Comité Électoral doit être composé d’au moins trois (3) personnes
des deux sexes et provenant de différents contextes géographiques, sélectionnées
parmi les adhérent-e-s des régions concernées par les élections. Les intégrant-e-s du Comité Électoral seront
responsables de déterminer la répartition des tâches et chargé-e-s de nommer un
coordonnateur ou une coordonnatrice du processus global.
30. Le Comité Électoral devra présenter le planning électoral au Conseil
afin de certifier sa conformité avec la Constitution de HIC et avec le règlement
présent, trois (3) mois avant la conclusion du processus électoral.
31. Les intégrant-e-s du Comité Électoral ne peuvent pas proposer de
candidat-e-s, ni accepter leur propre nomination pour l’élection dans laquelle
ils (elles) sont impliqué-e-s. Néanmoins, l’organisation à laquelle ils (elles)
appartiennent maintient son droit de vote dans la mesure où sont remplies les
conditions requises dans le paragraphe 35. Les membres du Comité Electoral
remplissent leur tâche bénévolement pendant les élections. En aucun cas, ils
(elles) n’accepteront ou ne recevront de
rémunération ou de rétribution pour ses services. Le Comité Électoral devra
établir un planning du processus électoral en y incluant la date limite de
réception des votes.
32. En coordination avec le Centre de Référence concerné par le processus
électoral et le Secrétariat Général, le Comité Électoral doit identifier et
établir la liste des organisations adhérentes disposant du droit de vote ainsi
que de leurs représentant-e-s. Le Comité Électoral doit s’assurer
que les appels à candidature, les communications avec l’électorat et les votes
soient effectués par des moyens fiables.
33. L’élection des représentant-e-s des régions de HIC s’effectuera par
correspondance électronique, garantissant la plus complète participation
possible de l’électorat, avec des réunions virtuelles et des communications
électroniques.
34. L’appel au vote devra inclure le nom des candidat-e-s, le nom des
organisations qu’ils (elles) représentent, les noms des adhérent-e-s qui les
ont nommé-e-s et une courte biographie du (de la) candidat-e. Le Comité
Électoral fera parvenir à l’électorat les instructions concernant la procédure
de vote au moins trois (3) mois avant la date de fin de mandat des représentant-e-s
sortant-e-s.
35. Chaque organisation affiliée à HIC a droit à un (1) vote. Le Comité
Électoral devra respecter la confidentialité des votes et ne révélera pas le
contenu du registre des votes émis. Néanmoins, si les adhérent-e-s de HIC
émettent une objection aux résultats d’une élection, conformément aux paragraphes
46 à 50 de ce règlement, le Groupe de Médiation aura accès au registre de
votes.
36. L’électorat doit envoyer le vote huit (8) semaines avant le terme du (de
la) représentant-e sortant-e. Après le comptage soigneux des votes à la date
spécifiée dans le calendrier électoral, le CE devra communiquer le résultat du
vote aussitôt que possible. Le Comité Électoral gardera une copie du registre
des votes pour la révision ou le recomptage si les adhérent-e-s le requièrent,
tel que stipulé dans les paragraphes 49 et 50.
Elections du (de la) Président-e
37. Le SG assume la responsabilité d’assurer la conduite du processus électoral
du (de la) Président-e de HIC au moyen de l’appel à volontaires auprès des
organisations adhérentes, pour constituer le Comité Electoral (CE)
présidentiel, qui sera composé d’un-e représentant-e de chacune des régions.
38. Le CE présidentiel mènera l’élection conformément aux paragraphes 28 à
36 de ce règlement ainsi qu’à l’article 9 de la Constitution de HIC.
Désignation de représentant-e-s des mouvements
sociaux, des mouvements de femmes et/ou féministes et des groupes et minorités
discriminé-e-s
39. Le Conseil peut définir la représentation de mouvements sociaux, des
mouvements de femmes et/ou féministes et des groupes et minorités
discriminé-e-s en invitant un-e représentant-e supplémentaire à siéger pour
chaque groupe au Conseil; ceci après avoir réalisé une soigneuse évaluation des
compétences, connaissances et domaines d’intérêts requis, ainsi qu’avoir
effectué une recherche exhaustive d’invité-e-s qui représenteraient des apports
constructifs au Conseil et enrichiraient la Coalition et ses adhérent-e-s.
40. L’invitation/sélection d’un-e représentant-e des mouvements sociaux mentionné-e
au paragraphe 39 et la nomination d’un membre associé au Conseil doivent être
soumises à l’approbation de deux tiers (2/3) des voix du Conseil siégeant.
L’Assemblée Générale devra être informée de cette décision.
41. Les représentant-e-s des mouvements sociaux et les membres associés au
Conseil doivent présenter leur acceptation d’être candidat-e-s par écrit avant
le début du processus de désignation.
42. Le mandat des représentant-e-s des mouvements sociaux, des mouvements
de femmes et/ou féministes et des groupes et minorités discriminé-e-s et de l’invité-e
associé-e au Conseil sera de quatre (4)
ans, renouvelable une fois et sera soumis aux mêmes conditions (droits et
devoirs) que les autres membres du Conseil.
Vacance de siège au Conseil
43. Un siège du Conseil sera mis à disposition dans les cas suivants: (i) La démission officielle du membre du
Conseil par écrit au Secrétariat, exposant sa décision et ses raisons. (ii) Le
décès ou l’incapacité du membre du Conseil d’assumer les fonctions propres à
son poste. (iii) La désaffiliation du membre du Conseil de l’organisation
adhérente qu’il représente. (iv) La violation flagrante / documentable / vérifiable
de la Constitution de HIC ou de ses directives et lorsque le (la)
représentant-e ou son organisation ne souscrit pas ou n’agit pas conformément
aux responsabilités qui lui incombent (voir paragraphes 62 à 67).
44. Les adhérent-e-s de HIC et les représentant-e-s au Conseil peuvent
présenter une pétition proposant la démission de ses fonctions d’un membre au
Conseil pour son évaluation. L’approbation de cette pétition doit être signée
par deux tiers (2/3) des membres -non affectés par les faits- siégeant au
Conseil. Cette pétition doit être présentée au moins quatre (4) semaines avant une
réunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil. La notification de la pétition
de démission doit être remise au membre du Conseil en cause au moins quatre (4)
semaines avant la prochaine réunion du Conseil.
La personne mise en
cause disposera de l’opportunité d’être entendue lors de la réunion,
préalablement au vote de sa suspension. Le Conseil votera ensuite et la
démission requerra le vote favorable de deux tiers (2/3) des membres du Conseil
non affectés siégeant.
45. Si la vacance d’un membre élu au Conseil obéit conformément à l’paragraphe
43 de ce règlement, la région concernée par cette vacance réélira son (sa)
représentant-e au Conseil, selon les paragraphes 27 à 36 de ce règlement.
Résultats, validation des élections et Groupe de
Médiation
46. Le nouveau membre du Conseil titulaire est le (la) candidat-e qui a obtenu
le plus grand nombre de voix. Le (la) suppléant-e est la personne du sexe
opposé qui a obtenu le plus de voix après le (la) titulaire.
47. Le CE responsable du processus électoral certifiera la validité de
l’élection, garantissant et authentifiant la participation d’un quorum d’au
moins dix pour cent (10%) de l’électorat de la structure de HIC concernée ou de
la participation d’un quorum d’au moins dix pour cent (10%) de l’électorat de la
Coalition pour les élections du (de la) Président-e de HIC.
48. Dans le cas où le quorum de l’électorat ne serait pas atteint pour les
élections, le CE doit en informer le Conseil ainsi que la liste entière de
l’électorat de la structure de HIC concernée et proposer une solution.
49. Les objections au processus électoral ou aux résultats peuvent être
présentées par écrit au Secrétariat Général dans un délai maximal d’un (1) mois après les élections, avec l’accord d’un
minimum de dix pour cent (10%) de l’électorat de la région concernée. Un Groupe
de Médiation, conformé par un membre du Conseil, un-e délégué-e du CE et des
représentant-e-s des parties en disputes, analysera les objections et cherchera
à atteindre un accord en vue de la confirmation ou de l’infirmation de la
validité des élections.
50. Si aucune objection n’est présentée dans un délai de deux (2) mois
consécutifs à la publication des résultats, l’élection sera validée,
conformément aux conditions stipulées dans le paragraphe 46 du présent
règlement.
Vacance du poste de Président-e
51. Le siège du (de la) Président-e sera
mis à disposition dans les cas suivants: (i) La démission officielle du (de la)
Président-e par écrit au Secrétariat, exposant sa décision et ses raisons. (ii)
Le décès ou l’incapacité du (de la) Président-e d’assumer les fonctions propres
à son poste. (iii) La désaffiliation du (de la) Président-e de l’organisation
adhérente qu’il (elle) représente. (iv)
La violation flagrante / documentable / vérifiable de la Constitution de HIC ou
de ses directives et lorsque le (la) Président-e ne souscrit pas ou n’agit pas
conformément aux responsabilités qui lui incombent (voir paragraphes 54 à 61 de
ce règlement). Le SG devra lancer l’appel à candidature et le processus
électoral aussitôt que possible conformément à l’article 9 de la Constitution
de HIC ainsi qu’à la procédure exposée dans le présent règlement, dans
l’éventualité où la durée du siège à pourvoir est d’au moins deux (2) ans. Si
la période du siège à pourvoir est inférieure à deux (2) ans, le Conseil
désignera un-e remplaçant-e parmi ses membres pour remplir la fonction jusqu’à
la fin de la vacance du mandat du (de la) Président-e.
52. Les adhérent-e-s de HIC et les représentant-e-s au Conseil peuvent
présenter une pétition proposant la démission de ses fonctions du (de la)
Président-e pour son évaluation. L’approbation de cette pétition doit être
signée par trois quarts (3/4) des membres -non affectés par les faits- siégeant
au Conseil. Cette pétition doit être présentée au moins quatre (4) semaines
avant une réunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil. La notification de la
pétition de démission doit être remise au membre du Conseil en cause au moins
quatre (2) semaines avant la prochaine réunion du Conseil.
La personne mise en cause
disposera de l’opportunité d’être entendue lors de la réunion, préalablement au
vote de sa suspension. Le Conseil votera ensuite et la démission requerra le
vote favorable de trois quarts (3/4) des
membres du Conseil siégeant.
53. Le SG assume la responsabilité d’assurer la conduite du processus de
suspension du (de la) Président-e de HIC, au moyen d’un appel au vote parmi les
organisations affiliées à HIC ayant le droit de vote. Préalablement à
l’émission du vote, ces organisations doivent recevoir l’information complète
sur les causes de suspension du (de la) Président-e, signée par de trois quarts
(3/4) du Conseil, ainsi que les opinions du reste du Conseil et du (de la)
Président-e. La confirmation de la suspension requerra le vote favorable d’un
minimum de vingt pour cent 20% des adhérent-es en vigueur à ce moment, pourvu
qu’au moins de dix per cent 10% des organisations affiliées appartenant aux
régions approuvées par le Conseil participe au vote.
b. Responsabilité du (de la) Président-e
54. Représenter et être le (la) porte-parole de HIC mondialement.
55. Prendre l’initiative et donner une ligne directrice aux déclarations de
HIC, telles que la souscription aux appels à solidarité ou la dénonciation des
violations des droits relatifs à l’habitat.
56. Présider l’Assemblée Générale et les réunions du Conseil.
57. Superviser l’exécution des décisions du Conseil et maintenir un contact
permanent avec le Secrétariat Général.
58. Assister aux réunions des Centres de Référence et les soutenir dans leurs processus de recherche de financement.
59. Assister aux évènements et campagnes des organisations partenaires.
60. Être proactif (proactive) dans la résolution de problèmes spécifiques
de la Coalition.
61. Envoyer des rapports périodiques de ses activités à la Coalition.
c. Responsabilité des membres du Conseil
62. Mener la stratégie politique de HIC et en réaliser le suivi
conformément aux besoins et aspirations
des adhérent-e-s qu’ils (elles) représentent.
63. S’informer et collaborer à la définition des valeurs et des positions
de HIC.
64. Assister et
participer activement aux réunions du Conseil de HIC ainsi qu’aux réunions
régionales et thématiques des adhérent-e-s de HIC qu’ils (elles) représentent
et les assister dans leurs processus de
recherche de financement.
65. Assister aux évènements et campagnes des organisations partenaires.
66. Participer et
réaliser un suivi des décisions, commissions et groupes de travail promu-e-s
par le Conseil de HIC.
67. Envoyer des
rapports périodiques aux adhérent-e-s qu’ils (elles) représentent.
68. Dès la
convocation à la réunion annuelle de l’Assemblée Générale, procéder à une
consultation auprès des Adhérent-e-s qu’ils (elles) représentent.
69. En fonction
des résultats de cette consultation, participer à la réunion de l’Assemblée
Générale avec les procurations des organisations qu’ils (elles) représentent.